Le changement de ville et de résidence n’est plus courant pour les militaires. Il s’agit de la mutation militaire, une situation qui les oblige à déménager pour renforcer l’équipe sur le terrain. C’est une démarche plutôt fastidieuse et un vrai casse-tête. Afin de vous faciliter la tâche, découvrez dans ce guide quelques astuces pour bien mener votre mutation militaire.
Le calcul de la valeur de l’aide
Un déménagement militaire à la Réunion implique toujours un coût financier considérable. Heureusement, le ministère de la Défense soutient financièrement le militaire muté ainsi que sa famille. Ainsi, les frais du déménagement pourront être remboursés.
Les modalités et les règlements des frais liés à la mutation militaire sont fixés par la réglementation du décret n° 2021-600 du 17 mai 2021.
Le droit à cubage
Avant 2007, le montant alloué varie en fonction du grade occupé. Après la réforme, c’est l’ancienneté qui est prise en compte. À noter que la conjointe et les progénitures du militaire ont aussi droit au calcul de droit de cubage. On retient également le volume à déménager et la distance entre les deux logements pour calculer le coût du déménagement. Voici un tableau qui montre le plafond de volume du déménagement :
Plus de 15 ans d’ancienneté | Moins de 15 ans d’ancienneté | |
Militaire | 25m3 | 20m3 |
Épouse | 20m3 | 15m3 |
Enfants et autres membres de la famille | 5m3 | 5m3 |
Le plafond financier de remboursement
Au fil des années, le ministère de la Défense a remarqué un abus du coût du déménagement. C’est pour cette raison que celle-ci a imposé un plafond sur la valeur du remboursement. L’objectif est de faire jouer la concurrence entre les déménageurs. Cela permet d’éviter qu’ils ne fassent gonfler le devis de déménagement. Pour se renseigner sur le montant des aides, il est conseillé de s’informer auprès du ministère de la Défense.
Le renvoi du dossier de mutation militaire
Pour profiter d’un remboursement rapide, il est conseillé de compléter votre dossier de mutation militaire. Vous devez fournir les éléments suivants au service administratif de rattachement :
- Fiche de renseignement dûment complétée et signé ;
- Ordre de déménagement militaire ;
- 2 devis de déménagement effectués par 2 sociétés de déménagement ;
- Copie de documents administratifs liés à votre situation (lettre de voiture, assurance, RIB, bon de livraison, impôt, livret de famille, etc.)
Les démarches administratives
Avant votre mutation militaire à la Réunion, n’oubliez pas de prévenir tous les organismes auxquels vous êtes rattachés de votre nouvelle adresse, de résilier ou de transférer les différents contrats :
- Impôts ;
- Fournisseurs d’énergie ;
- Compagnie d’assurance ;
- La Poste ;
- Banque ;
- La CAF et d’autres organismes sociaux ;
- Lettre de préavis ;
- Pôle emploi ;
- Mairie ;
- Organisme de santé (Mutuelle, CPAM, CNMSS, EPFP, MNAM, etc.)
- Fournisseur internet, magazine, téléphone, associations, etc.
Les démarches pour les membres de la famille
Pour que vos enfants puissent être inscrits dans une nouvelle école, vous devez informer le responsable de son établissement actuel de votre déménagement militaire à la Réunion. Il vous fournit un certificat de radiation qui vous permettra de les inscrire dans un nouvel établissement scolaire dans votre nouvelle ville.
En ce qui concerne le cas de votre conjointe, elle sera accompagnée par un conseiller personnel proposé par le ministère de la Défense. L’objectif est de l’aider à trouver un emploi rapidement et facilement.